Légal
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 · Brouillon
Brouillon à valider par un avocat. Les mentions entre crochets sont des placeholders. Ce texte ne constitue pas un conseil juridique.
1. Éditeur
Le service QuoteBuilder est édité par Vinci Liberta LTD, société de droit irlandais dont le siège est à Dublin, Irlande. Numéro d’enregistrement : [à compléter]. Adresse postale : [à compléter]. Contact : hello@quotebuilder.app.
2. Objet
QuoteBuilder est un logiciel en ligne de parcours de devis B2B : funnels, catalogue, pipeline, relances, intégrations. Il prépare des demandes de devis. Il n’encaisse pas de paiements pour le compte des clients, sauf mention contraire écrite dans une commande ultérieure.
3. Compte
L’accès au dashboard suppose un compte. Vous êtes responsable des identifiants, des contenus (catalogue, e-mails, données prospects) et du respect des lois applicables à votre activité. Le plan Free est limité (funnel, wizard, soumissions). Les plans payants sont décrits sur /tarifs. Les prix annuels de référence sont 39 / 79 / 159 € par mois (Starter / Pro / Agency), hors taxes le cas échéant, [régime TVA à confirmer].
4. Données des prospects
Lorsque vous utilisez un funnel, vous êtes responsable de traitement pour les données que vos prospects saisissent. Vinci Liberta LTD agit comme sous-traitant selon la politique de confidentialité et un DPA [à joindre]. Vous devez informer vos prospects et recueillir les bases légales nécessaires.
5. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». [Clause de disponibilité / SLA à rédiger].Vinci Liberta LTD ne saurait être responsable des devis que vous émettez, des relances que vous activez, ni des décisions commerciales de vos prospects. Plafond de responsabilité : [à compléter].
6. Droit applicable
Droit irlandais, tribunaux de Dublin, sauf disposition impérative contraire [à valider — clients UE / consommateurs].