Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 · Brouillon
Brouillon à valider par un avocat. Les mentions entre crochets sont des placeholders. Ce texte ne constitue pas un conseil juridique.
1. Responsable
Pour les données des comptes clients (inscription, facturation, logs d’usage) : Vinci Liberta LTD, Dublin, Irlande. Contact : hello@quotebuilder.app. DPO / représentant UE : [à nommer si requis].
Pour les données que vos prospects saisissent dans un funnel, vous êtes en principe responsable de traitement. QuoteBuilder héberge et traite ces données sur vos instructions. Détails : [DPA / annexes à joindre].
2. Données collectées
- Compte : e-mail, mot de passe (hash), organisation, rôle.
- Facturation : [prestataire de paiement à préciser], identifiants de plan.
- Usage : événements funnel, soumissions, journaux techniques.
- Prospects (pour le compte du client) : identité progressive, réponses, fichiers.
- Cookies / mesure : [liste à figer — analytics, session, Ads si connecté].
3. Finalités et bases
Exécution du contrat (fournir le logiciel), intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), obligation légale (comptabilité), consentement le cas échéant (cookies non essentiels, e-mails marketing). [Matrice finalités × bases à valider].
4. Destinataires et sous-traitants
Hébergement et infrastructure : [Vercel / Supabase / e-mail — à lister]. Transferts hors UE : [mécanisme SCC / décision d’adéquation à documenter]. Pas de vente de données prospects à des tiers à des fins publicitaires.
5. Durées
Compte : durée de la relation + [X] mois. Prospects : selon vos instructions et votre politique. Sauvegardes : [durée]. Logs : [durée].
6. Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès d’une autorité (Irlande : DPC ; France : CNIL, selon le cas). Exercice : hello@quotebuilder.app. Les prospects de nos clients s’adressent d’abord au commerçant qui a déployé le funnel.