Outil
Calculateur de frais d'annulation (commande B2B)
Un client annule une commande signée avant qu'elle commence : une salle réservée, un séminaire, une fabrication, une prestation. Ce que vous pouvez garder dépend de la nature de la somme versée (acompte ou arrhes), de votre barème d'annulation et de la date. Renseignez la commande, l'annulation et votre barème : le calcul donne le palier, l'indemnité, ce qui reste à facturer ou à rembourser, et la compare à ce que l'annulation vous coûte vraiment.
Le délai et le palier
- Annulation, en jours avant le début
- 23 jours
- Palier du barème
- 3 (15 à 29 jours), 50 %
- Indemnité selon le barème
- 4 000 €
Ce que vous pouvez garder ou réclamer
- Versé à la commande
- 2 400 € (acompte)
- Reste à facturer
- 1 600 €
- Perte estimée (frais engagés et marge perdue)
- 5 700 €
- Part de la perte couverte
- 70,18 %
Annulation à 23 jours du début : palier 3 (15 à 29 jours), 50 %, soit 4 000 € HT. L'acompte de 2 400 € s'impute : reste à facturer 1 600 € HT.
Le barème appliqué à cette commande
| Palier | Annulation | Indemnité | Montant | Après le versement |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 60 jours et plus | 10 % | 800 € | -1 600 € |
| 2 | 30 à 59 jours | 30 % | 2 400 € | 0 € |
| 3 | 15 à 29 jours | 50 % | 4 000 € | 1 600 € |
| 4 | moins de 15 jours | 80 % | 6 400 € | 4 000 € |
La ligne surlignée est le palier de votre annulation. « Après le versement » : indemnité moins l'acompte ; un montant négatif est à rembourser au client. Avec des arrhes, le barème ne s'applique pas, sauf clause de votre contrat.
Pour lire vos chiffres
- Écrivez « acompte » dans le devis et sur la facture d'acompte. Entre professionnels, il n'y a pas de présomption légale comme celle du Code de la consommation : c'est votre contrat qui qualifie la somme. Face à un consommateur, une somme versée d'avance sans précision vaut arrhes (article L214-1 du Code de la consommation).
- Écrivez le barème dans le devis signé, pas seulement dans des CGV que le client n'a pas lues : les paliers, la date de référence (ici la date de début) et la façon de compter les jours.
- Ce que vous gardez couvre 70,18 % de votre perte estimée. Le reste est le risque que vous acceptez en laissant au client une porte de sortie.
- Si vous pouvez revendre le créneau ou la production à un autre client, votre perte réelle baisse. Gardez-le en tête avant de réclamer le maximum du barème.
- Demandez l'annulation par écrit et gardez sa date de réception : c'est elle qui fixe le palier.
- QuoteBuilder ne calcule pas de frais d'annulation et n'encaisse ni acompte ni arrhes : écrivez votre barème dans la description de vos produits et dans votre devis final.
Récapitulatif
Frais d'annulation (commande B2B) Commande : 8 000 € HT, début le 15/03/2027 Annulation le 20/02/2027 par le client : 23 jours avant le début Barème : palier 3 (15 à 29 jours), 50 % Indemnité selon le barème : 4 000 € HT Versé à la commande : 2 400 € (acompte) Reste à facturer : 1 600 € HT Perte estimée : 5 700 € (frais engagés 900 €, marge 60 %) Calcul : quotebuilder.co/outils/calculateur-frais-annulation-commande
Le calcul ne remplace pas un conseil juridique. Une clause pénale manifestement excessive peut être réduite par le juge, article 1231-5 du Code civil. Face à un consommateur, une somme versée d'avance sans précision vaut arrhes, article L214-1 du Code de la consommation.
Ensuite : Annulation d'une commande B2B : arrhes, acompte, dédit et clause pénale · Acomptes et échéances · voir la démo · créer un compte Free.
Calcul local, aucune donnée envoyée. Résultat indicatif, fondé sur vos hypothèses, pas un avis juridique ni comptable.