Outil

Calculateur de retenue de garantie (marché de travaux)

Sur un marché de travaux, le client peut garder une partie de chaque versement jusqu'à un an après la réception : c'est la retenue de garantie, 5 % au plus. Renseignez le marché, le taux, les versements et la date de réception prévue : le calcul donne la somme retenue, la date de libération, ce que cet argent immobilisé vous coûte et ce que coûterait une caution bancaire à la place.

Le marché

Montant du marché (€ HT)Le montant des travaux, hors taxes, tel qu'il figure au devis ou au marché.Taux de TVA (%)Mettez 0 si vous ne facturez pas de TVA sur ce marché.

Type de marchéPlafond de 5 % sur un marché privé et sur un marché public. 3 % pour une PME face à l'État, à certains établissements publics de l'État et aux grandes collectivités (article R2191-33 du Code de la commande publique).La retenue se calcule surLa loi parle de 5 % du montant des acomptes, sans dire HT ou TTC : suivez ce qu'écrit votre contrat.

La retenue et les versements

Taux de la retenue (%)La retenue n'existe que si le contrat la prévoit. Le taux est un plafond : le contrat peut prévoir moins.Nombre de versements (acomptes et solde)La retenue est prise sur chaque versement. L'outil les suppose égaux et réguliers, le dernier à la réception.

Durée du chantier jusqu'à la réception (mois)Date de réception prévueLa date du procès-verbal de réception, avec ou sans réserves.

Délai de garantie d'un marché public (mois)Utilisé seulement pour un marché public : c'est le marché qui le fixe (un an de garantie de parfait achèvement dans le CCAG Travaux). Sur un marché privé, la loi fixe un an après la réception.

Ce que coûte l'argent retenu

Coût de votre trésorerie (% par an)Le taux de votre découvert ou de votre financement court terme : ce que vous coûte l'argent que vous n'avez pas encore reçu.Commission de la caution bancaire (% par an)Demandez le taux à votre banque ou à votre société de caution mutuelle. La caution court du premier versement à la libération.

Frais fixes de mise en place de la caution (€)

Valeurs par défaut : hypothèses d'exemple, pas des moyennes de marché ni des taux bancaires réels. Le plafond de 5 % et le délai d'un an du marché privé viennent de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 ; le plafond de 3 % et le remboursement sous 30 jours du marché public, des articles R2191-33 et R2191-35 du Code de la commande publique.

La retenue

Retenue de garantie totale: 4 800 €
Retenue sur chaque versement: 1 200 €
Encaissé avant libération: 91 200 €
Poids de la retenue dans le montant HT: 6 %

Retenue de 4 800 € (5 % de 96 000 € TTC), soit 1 200 € sur chacun des 4 versements. Libération le 30/04/2028, un an après la réception, si le maître de l'ouvrage n'a pas fait opposition. Une caution coûterait environ 72 €, contre 342 € de trésorerie immobilisée.

La libération

Fin du délai de garantie: 30/04/2028
Libération (un an après la réception): 30/04/2028
Durée moyenne d'immobilisation de l'argent retenu: 14,25 mois

Marché privé : un an après la réception, avec ou sans réserves, la caution est libérée ou les sommes consignées vous sont versées, même sans mainlevée, sauf opposition motivée notifiée par lettre recommandée.

Retenue ou caution bancaire

Coût de la trésorerie immobilisée: 342 €
Coût d'une caution du même montant: 72 €
Écart en faveur de la caution: 270 €

Calendrier des versements

Versement	Mois	Montant	Retenue	Encaissé	Immobilisé	Coût
1	1,5	24 000 €	1 200 €	22 800 €	16,5 mois	99 €
2	3	24 000 €	1 200 €	22 800 €	15 mois	90 €
3	4,5	24 000 €	1 200 €	22 800 €	13,5 mois	81 €
4	6	24 000 €	1 200 €	22 800 €	12 mois	72 €
Total		96 000 €	4 800 €	91 200 €	14,25 mois en moyenne	342 €

Mois comptés depuis le début du chantier. L'argent retenu sur un versement reste immobilisé jusqu'à la libération. Coût = retenue du versement × taux de trésorerie × mois immobilisés ÷ 12. Sur un marché public, les 30 jours de remboursement après la fin du délai de garantie comptent pour un mois.

Pour lire vos chiffres

Le maître de l'ouvrage doit consigner une somme égale à la retenue chez un consignataire accepté par les deux parties. Demandez où elle sera consignée, et écrivez-le dans le marché.
Calculée sur le TTC, la retenue de 5 % représente 6 % du montant HT de votre marché. Regardez-la en face de votre marge, pas seulement du prix.
Une caution du même montant, donnée par une banque, un établissement financier habilité ou une société de caution mutuelle, évite la retenue : la loi dit que la retenue « n'est pas pratiquée » si vous la fournissez. Coût estimé : 72 € sur 18 mois, contre 342 € de trésorerie immobilisée.
La retenue sert à couvrir les réserves faites à la réception. Levez-les vite et par écrit : cela réduit le risque d'une opposition à la libération.
Notez la date de libération (30/04/2028) dès la réception, et réclamez à cette date les sommes consignées ou la libération de la caution, sans attendre qu'on vous les propose.
QuoteBuilder ne calcule pas de retenue de garantie : écrivez-la dans votre devis final, et demandez dès la demande de devis si le client en prévoit une.

Récapitulatif

Retenue de garantie (marché de travaux)
Marché : 80 000 € HT, 96 000 € TTC (TVA 20 %)
Cadre : marché privé, loi du 16 juillet 1971 (plafond 5 %)
Retenue : 5 % du TTC = 4 800 € (1 200 € × 4 versements)
Encaissé avant libération : 91 200 €
Réception prévue le 30/04/2027, libération le 30/04/2028
Trésorerie immobilisée : 342 € (6 % par an)
Caution bancaire : 72 € (1 % par an sur 18 mois)
Calcul : quotebuilder.co/outils/calculateur-retenue-garantie

Le calcul ne remplace pas un conseil juridique. Pour un marché privé, le plafond de 5 % et la libération à un an viennent de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. Pour un marché public, le plafond de 3 % pour une PME et le remboursement sous 30 jours viennent des articles R2191-33 et R2191-35 du Code de la commande publique.

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Calcul local, aucune donnée envoyée. Résultat indicatif, fondé sur vos hypothèses, pas un avis juridique ni comptable.