Outil
Calculateur de pénalités de retard de livraison (B2B)
Une livraison, une fabrication ou un chantier arrive après la date promise dans le devis. Si votre contrat prévoit des pénalités de retard, leur montant dépend de quatre choses : l'assiette, le taux par jour, la franchise et le plafond. Renseignez la commande, les deux dates et votre clause : le calcul donne les jours de retard, la pénalité due, le jour où le plafond est atteint, et la compare au préjudice que le retard cause vraiment.
Le retard
- Jours de retard
- 28 jours
- Jours pénalisés (après la franchise)
- 23 jours
- Pénalité par jour
- 48 €
La pénalité due
- Pénalité avant plafond
- 1 104 €
- Plafond
- 2 400 € (5 %)
- Pénalité due
- 1 104 €
- Part de la commande
- 2,3 %
- Reste à payer sur la commande
- 46 896 €
- Plafond atteint au
- 55e jour de retard
- Pénalité rapportée au préjudice estimé
- 55,2 %
Pénalité de 1 104 € HT pour 23 jours pénalisés, soit 2,3 % de la commande.
La pénalité selon la durée du retard
| Retard | Jours pénalisés | Pénalité due | Part de la commande |
|---|---|---|---|
| 7 jours | 2 | 96 € | 0,2 % |
| 14 jours | 9 | 432 € | 0,9 % |
| 28 jours | 23 | 1 104 € | 2,3 % |
| 30 jours | 25 | 1 200 € | 2,5 % |
| 60 jours | 55 | 2 400 € (plafond) | 5 % |
| 90 jours | 85 | 2 400 € (plafond) | 5 % |
La ligne surlignée est votre retard. Même clause, même commande : seule la durée change. Au-delà du plafond, la pénalité ne bouge plus.
Pour lire vos chiffres
- Écrivez la date ou le délai dans le devis signé, avec son point de départ (signature, acompte reçu, validation des plans), et dites si les jours sont calendaires ou ouvrés.
- Une pénalité de retard est une clause pénale : sauf inexécution définitive, elle n'est encourue qu'après mise en demeure (article 1231-5 du Code civil). Prévoyez dans la clause qu'elle court « par la seule échéance du terme », et gardez la trace écrite de la date.
- Le plafond de 2 400 € serait atteint au 55e jour de retard.
- La pénalité représente 55,2 % du préjudice estimé. Repères de l'outil, pas des seuils juridiques : au-dessus du double, elle se défend mal ; sous le quart, elle protège peu.
- Si une seule partie de la commande est en retard, une assiette « partie en retard » donne une pénalité plus proportionnée. C'est la logique du CCAG Fournitures courantes et services : la valeur de la partie en retard, ou de l'ensemble si le retard le rend inutilisable.
- Les retards causés par le client (plans validés tard, accès refusé, acompte payé en retard) ou par un cas de force majeure ne doivent pas compter : écrivez que le délai est prolongé d'autant.
- QuoteBuilder ne calcule pas de pénalités et ne suit pas les dates de livraison : écrivez votre délai et votre clause dans le devis final, et la date convenue dans une note interne du dossier.
Récapitulatif
Pénalités de retard de livraison (B2B) Commande : 48 000 € HT, livraison convenue le 01/03/2027 Livraison réelle : 29/03/2027, soit 28 jours de retard Franchise : 5 jours, jours pénalisés : 23 Pénalité : 1 ‰ par jour de 48 000 € (48 € par jour) Plafond : 5 % de la commande, soit 2 400 € Pénalité due : 1 104 € HT (2,3 % de la commande) Préjudice estimé : 2 000 € Calcul : quotebuilder.co/outils/calculateur-penalites-retard-livraison
Le calcul ne remplace pas un conseil juridique. Une pénalité de retard est une clause pénale, modérable par le juge si elle est manifestement excessive ou dérisoire, et due après mise en demeure sauf inexécution définitive (article 1231-5 du Code civil). Les CCAG publics ne s'appliquent qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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Calcul local, aucune donnée envoyée. Résultat indicatif, fondé sur vos hypothèses, pas un avis juridique.