Outil
Calculateur de préavis et de reconduction tacite (contrat B2B)
Un contrat d'entretien, de maintenance ou de nettoyage signé pour un an et « reconduit tacitement » repart pour une période entière si personne ne le dénonce à temps. Saisissez les dates et le préavis prévus au contrat : le calcul donne la date limite pour envoyer le courrier, la date à laquelle le contrat prend réellement fin et ce qui reste à payer d'ici là.
Les dates
- Période en cours à la date du courrier
- Reconduction 1, du 01/01/2026 au 31/12/2026
- Date limite pour dénoncer cette période
- 30/09/2026
- Fin effective du contrat
- 31/12/2027
- Montant encore engagé jusqu'à la fin
- 26 215,89 € HT (443 jours)
- Durée totale de la relation
- 3 ans
Le courrier arrive 15 jours après la date limite du 30/09/2026. Le contrat repart pour 12 mois : il prendra fin le 31/12/2027, et non le 31/12/2026.
Le calendrier des périodes
| Période | Du | Au | Dénoncer au plus tard le | État |
|---|---|---|---|---|
| Durée initiale | 01/01/2025 | 31/12/2025 | 30/09/2025 | terminée |
| Reconduction 1 | 01/01/2026 | 31/12/2026 | 30/09/2026 | en cours |
| Reconduction 2 | 01/01/2027 | 31/12/2027 | 30/09/2027 | à venir · fin |
| Reconduction 3 | 01/01/2028 | 31/12/2028 | 30/09/2028 | à venir |
| Reconduction 4 | 01/01/2029 | 31/12/2029 | 30/09/2029 | à venir |
| Reconduction 5 | 01/01/2030 | 31/12/2030 | 30/09/2030 | à venir |
La ligne surlignée est la période en cours à la date du courrier. Les dates sont calculées mois par mois depuis la date de début, sans tenir compte des jours fériés.
Pour lire vos chiffres
- Prochaine date limite pour dénoncer : 30/09/2027. Notez-la avec une marge, le temps que le recommandé arrive.
- Sans clause contraire, un contrat renouvelé ou reconduit tacitement devient un nouveau contrat à durée indéterminée (articles 1214 et 1215 du Code civil). Une reconduction « par périodes de 12 mois » doit donc être écrite.
- Relation de 3 ans à la date de fin. Entre professionnels, une rupture doit laisser un préavis écrit qui tient compte de la durée de la relation commerciale (article L442-1 II du Code de commerce), même si le contrat prévoit moins. Un préavis de 18 mois suffit toujours.
- Entre professionnels, personne n'est tenu de vous rappeler l'échéance. L'obligation d'information des articles L215-1 et L215-3 du Code de la consommation vise les consommateurs et les non-professionnels, pas un client qui achète pour son activité.
- Envoyez le courrier dans la forme prévue au contrat, en général une lettre recommandée avec avis de réception, et gardez la preuve de la date de réception.
- QuoteBuilder ne gère ni durée de contrat, ni reconduction, ni préavis : la clause s'écrit dans votre devis ou votre contrat.
Clause de durée pour le devis (à adapter)
Durée : le contrat prend effet le 01/01/2025 pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement par périodes de 12 mois, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec avis de réception reçue au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
Récapitulatif
Préavis et reconduction tacite (contrat B2B) Début : 01/01/2025, durée initiale 12 mois Reconduction : par périodes de 12 mois Préavis : 3 mois Courrier reçu le : 15/10/2026 Période en cours : Reconduction 1, du 01/01/2026 au 31/12/2026, date limite : 30/09/2026 Fin effective : 31/12/2027 (relation de 3 ans) Montant encore engagé : 26 215,89 € HT (1 800 € HT par mois, 443 jours) Calcul : quotebuilder.co/outils/calculateur-preavis-reconduction-tacite
Le calcul ne remplace pas un conseil juridique. Relisez la clause pour savoir si le préavis court depuis l'envoi ou depuis la réception. Entre professionnels, la loi Chatel ne s'applique pas. La rupture brutale d'une relation commerciale établie est visée par l'article L442-1 II du Code de commerce.
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Calcul local, aucune donnée envoyée. Résultat indicatif, fondé sur vos saisies, pas un conseil juridique.